Ces conditions s’appliquent à tous les règlements et factures de Visual Rights Group sprl (0541.831.904) dont le siège social est situé Carnotstraat 39, 2060 Antwerpen. L’acceptation de la facture/du règlement implique la reconnaissance/l’acceptation de la dette sous-jacente. En cas de non-paiement selon les conditions convenues, tout escompte et/ou modalité de paiement sera caduc et le montant total deviendra exigible. Les factures/règlements doivent être payés dans les 15 jours à compter de la date d’émission. En cas de non-paiement à la date d’échéance, un intérêt de 1% par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant, avec un minimum de 50 euros, est due de plein droit et sans mise en demeure. Toute objection doit être formulée dans les huit jours suivant la date de la facture/ règlement. Elle doit être faite par lettre recommandée et doit être motivée. En l’absence d’objection dans le délai fixé, la facture/règlement est considéré(e) comme accepté(e). Les paiements en plusieurs mensualités doivent être effectués mensuellement avec un maximum de 30 jours entre chaque paiement. Si un paiement n’est pas effectué, un rappel sera envoyé. Une redevance de 22,50 € sera perçue à cet effet. Si le versement n’est pas repris après le rappel, la totalité du montant devient immédiatement exigible, les remises éventuelles étant perdues. Les prix s’entendent hors TVA le cas échéant. Visual Rights Group ne sera jamais responsable des dommages indirects – ou consécutifs, tels que la perte de revenus, les réclamations de tiers, la perte de données, etc. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Visual Rights Group sera dans tous les cas limitée à 1 000 euros. Les présentes conditions générales et tous les accords conclus avec Visual Rights Group sont soumis au droit belge. Les tribunaux d’ Anvers (arrondissement d’Anvers, Belgique) sont compétents. Visual Rights Group a toutefois le droit d’intenter une action en justice contre siège social de la partie adverse.