Visual Rights Group https://visualrightsgroup.com/ Tue, 19 Apr 2022 17:28:18 +0000 fr-BE hourly 1 https://visualrightsgroup.com/wp-content/uploads/2022/04/VRG-icon1_512x512-1-150x150.png Visual Rights Group https://visualrightsgroup.com/ 32 32 Trends Gazelles 2022 : nous avons été nominés! https://visualrightsgroup.com/fr-be/trends-gazelles-2022-nous-avons-etes-nomines/ Mon, 20 Dec 2021 16:16:12 +0000 https://permissionmachine.com/?p=9125

Nous sommes fiers d’annoncer que nous faisons partie des Trends Gazelles 2022. 

Pour la 21e fois, le magazine économique Trends a désigné 250 Gazelles par province. Cela se fait sur la base de la croissance de la valeur ajoutée, du cash flow et du personnel. 

“Ces entreprises en pleine croissance sont non seulement une source d’énergie pour notre économie mais aussi une réelle inspiration pour les entrepreneurs”

Vous trouverez de plus amples informations sur les Gazelles de Trends ici.

Bien sûr, cela ne se fait pas tout seul. Nous tenons donc à remercier nos employés, nos partenaires et nos clients. C’est grâce à leur engagement et à leur confiance que nous avons pu recevoir cette nomination. 

Trends Gazellen 2022, genomineerd, Antwerpen
]]> Quelles images pouvez-vous utiliser gratuitement ? https://visualrightsgroup.com/fr-be/quelles-images-pouvez-vous-utiliser-gratuitement/ Mon, 20 Dec 2021 14:10:22 +0000 https://permissionmachine.com/?p=9092

Quelles images pouvez-vous utiliser gratuitement ?

Chaque jour, environ 300 millions de photos sont publiées, tweetées et partagées sur les médias sociaux, sans compter les images qui sont publiées sur les sites de boutiques en ligne, les blogs, les sites d’actualités, etc. La plupart de ces images sont mises en ligne sans que les droits d’auteur soient respectés. Et si beaucoup semblent penser que les images présentes sur Pinterest ou Google Images peuvent être réutilisées, ce n’est généralement pas le cas. 

Le droit d’auteur est automatiquement acquis dès lors que l’auteur crée l’œuvre originale. Il n’a pas besoin de réaliser une déclaration ou un enregistrement préalable, ni même de mentionner son nom pour que la protection existe. De même, le fait que la photographie puisse être consultée en ligne n’y change rien. En d’autres termes, une photo que vous avez trouvée en ligne n’est pas nécessairement exempte de protection, et ce même si elle ne comporte pas de symbole © ou de mention du nom du photographe. Nous vous recommandons de ne pas l’utiliser sans l’autorisation explicite du titulaire de droits. 

Mais comment savoir quelles œuvres peuvent être utilisées gratuitement ? 

Dans ces trois cas, vous pouvez réutiliser une image sans problème: 

  • les photos du domaine public ; 
  • les contenus sous licences Creative Commons ; 
  • les utilisations rentrent dans les cas d’exemptions légales. 

Si vous souhaitez en savoir davantage, vous trouverez dans cet article de plus amples informations.  

Il est toutefois important de comprendre qu’une image peut ne pas être couverte par un droit d’auteur, mais être protégée par un autre droit de propriété intellectuelle, ou que son utilisation peut être faite en violation du droit de la concurrence. 

Le domaine public

Le domaine public englobe les œuvres créatives qui ne sont pas (ou plus) protégées par un droit d’auteur. Ces œuvres peuvent être librement utilisées, reproduites et exécutées, sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation de l’auteur ou de souscrire à une licence. Il y a trois façons dont une image peut se retrouver dans le domaine public :

Le droit d'auteur est arrivé à son terme

Dans la plupart des pays, y compris ceux de l’UE le droit d’auteur sur les photos expire après 70 ans à compter du 1er janvier suivant le décès de l’auteur. Dans certaines juridictions, ce nombre est différent, mais il se situe généralement entre 50 et 100 ans. Il faut garder à l’esprit que le terme de la protection a fait l’objet de plusieurs ajustements au fil du temps, ce qui a donné lieu à certaines exceptions, et qu’il faut donc absolument faire des recherches avant d’utiliser une image. Par exemple, les auteurs morts pour la France pendant la guerre bénéficient d’une prolongation de leur protection au titre du droit d’auteur

La photo n’est pas protégée par un droit d'auteur

Le droit d’auteur ne s’applique qu’aux œuvres originales, en ce sens qu’elles constituent une création intellectuelle de l’auteur. Même si les exigences en la matière sont faibles, certaines photos ne sont tout simplement pas assez originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur et peuvent être utilisées librement. Cela n’arrive que très rarement, il est donc plus prudent de supposer que l’image que vous souhaitez utiliser est protégée par des droits d’auteur.

Œuvres d’agences gouvernementales dans certains pays

La législation sur le droit d’auteur ne s’applique pas aux œuvres publiées une agence gouvernementale aux États-Unis. Cela vaut également pour les gouvernements de plusieurs autres pays. Cela signifie que les œuvres, dès leur création, tombent dans le domaine public dans leurs pays respectifs. Bon à savoir : Vous pouvez prendre une œuvre du domaine public et la modifier. Si cette œuvre dérivée est originale, vous serez alors titulaire d’un droit d’auteur sur cette œuvre dérivée.

Creative Commons

Lorsqu’un photographe publie sa photo sous une licence Creative Commons, il vous autorise à l’utiliser gratuitement. Toutefois, cela ne signifie pas que la photo est entièrement libre de droits ou d’obligations. Contrairement à l’auteur d’une image tombée dans le domaine public, l’auteur d’une photographie protégée par un Creative Commons n’a en aucun cas cédé les droits sur son œuvre. Il a en réalité ouvert son image à la réutilisation selon des conditions qu’il a librement fixées. Il a précisé, par exemple, si vous devez le créditer comme auteur, si les modifications sont autorisées, ou encore si l’œuvre peut être utilisée à des fins commerciales. Il faut donc être très vigilant quant aux conditions de licence. Vous pouvez trouver ici les licences CC existantes.

Parfois, vous ne pouvez pas remplir ces conditions, comme par exemple, si vous publiez un tabloïd et que vous voulez utiliser une photo qui est fournie avec une licence CC non commerciale. Plusieurs décisions ont été rendues à ce sujet, et ont toutes confirmé que les publications à visée commerciale ne peuvent utiliser des images CC limitées à un usage non-commercial. Par conséquent, si vous ne pouvez pas respecter les conditions liées à une licence CC, vous devez soit chercher une autre image à utiliser, soit contacter l’auteur et lui demander son autorisation. Toute utilisation sans l’autorisation explicite de l’auteur doit être évitée, car elle constituerait une violation du droit d’auteur.

Les exceptions au droit d'auteur

Le droit d’auteur est le monopole exclusif de l’auteur d’utiliser, d’adapter et de distribuer une œuvre. Seul le titulaire a le droit d’utiliser son œuvre et d’accorder à d’autres la permission de l’utiliser. Il est le titulaire originel du droit d’auteur. Sans l’autorisation du titulaire des droits, vous n’avez pas le droit d’utiliser l’œuvre. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle. Elles dépendent de l’endroit où vous vous trouvez et seront abordées plus en détail dans un autre article, mais voici déjà une liste des plus importantes exceptions.

La liste d’exceptions des pays membres de l’Union européenne

L’Union européenne a fixé par le biais d’une directive (2001/29/CE) une longue liste d’exemptions que les Etats membres ont adaptées dans leur droit national. Ces exceptions limitatives doivent être interprétées de façon stricte. Elles concernent notamment la recherche, l’éducation, la parodie et le reportage. L’utilisation d’une photographie sans autorisation du titulaire de droits n’est possible que si elle tombe dans l’une de ces exceptions légales, aux conditions définies par le droit national. Nous vous donnons rendez-vous dans un prochain article pour vous détailler davantage cette interprétation stricte.

Le fair dealing au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la doctrine du fair dealing (litt. « usage équitable) vous permet d’utiliser une œuvre sans l’autorisation du titulaire des droits pour des finalités suivantes d’étude et recherche privée (les deux doivent être non commerciales), de critique, d’examen et de reportage. Il est important de noter que toutes les reprises à visées informatives ne sont pas qualifiées de reportage : la photographie doit soutenir le texte et en faire partie intégrante. Copier et publier des photos avec peu ou pas de contexte n’est pas considéré comme une utilisation équitable.

L’inclusion accessoire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans une œuvre artistique, un enregistrement sonore, un film, une émission de radio ou de télévision ou un programme câblé ne constitue pas non plus une violation du droit d’auteur. La portée de la doctrine sur le fair dealing étant beaucoup plus limitée que celle de la doctrine américaine du fair use, l’utilisation d’images sans l’autorisation du titulaire des droits a beaucoup moins de chances d’être considérée comme du fair dealing.

La doctrine du fair use aux États-Unis

Le fair use (litt. « usage loyal ») est le droit d’utiliser des œuvres, telles que des photographies sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Pour déterminer si une situation tombe dans le domaine de l’exception pour fair use, le juge va examiner quatre critères :

  1. L’objectif et la nature de l’utilisation : par exemple, les réutilisations à visée éducative ou pédagogique sont plus susceptibles de faire pencher la balance en faveur d’un fair use qu’un projet à vocation commerciale.
  2. La nature de l’œuvre protégée par le droit d’auteur : notamment, un juge est plus susceptible de conclure à un usage loyal lorsque l’œuvre originale a déjà été publiée. En effet, l’auteur original a le monopole du droit de communication, et décide quand son œuvre est montrée pour la première fois au public.
  3. La proportion de l’œuvre reprise : il est plus aisé d’obtenir la reconnaissance d’un fair use quand une petite portion de l’œuvre est reprise, ou lorsqu’il s’agit d’une partie non substantielle.
  4. L’effet sur le marché (potentiel) ou la valeur de l’œuvre utilisée : si votre utilisation de l’œuvre est en concurrence directe avec celle de l’auteur original, il est peu probable qu’elle soit considérée comme un usage loyal.
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