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Questions fréquemment posées

Le droit d’auteur (copyright en anglais) protège l’auteur d’une œuvre originale contre l’utilisation illégitime de son œuvre, y compris la copie et la modification non autorisées de celle-ci.

De manière générale, le droit d’auteur protège les œuvres d’artistes tels que des écrivains, des peintres et des photographes. Penser que le droit d’auteur ne protège que l’art est pourtant une erreur. Une photo illustrative qui accompagne un article scientifique est également protégée. La protection du droit d’auteur s’étend également aux objets d’usage courant, aux travaux techniques et scientifiques, etc., tant que l’exigence d’originalité est respectée. Par originalité d’une photo, il faut comprendre les choix créatifs qui ont été faits (exposition, angle de vue ou sujet, par exemple). Étant donné que ces choix sont très fréquents, presque toutes les photos sont protégées par le droit d’auteur.

Les œuvres photographiques figurent donc littéralement parmi les œuvres à protéger par le droit d’auteur à l’article 2 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Paris, 24 juillet 1971).

Le droit d’auteur vous est accordé automatiquement dès que vous produisez une œuvre originale impliquant des choix créatifs. La notion de « choix créatif » est ici interprétée au sens large : l’exposition et l’angle de vue d’une photo de produit sont, par exemple, aussi considérés comme des choix créatifs.

Vous n’avez donc pas besoin de demander l’enregistrement de votre œuvre ni d’apposer une mention de droit d’auteur sur celle-ci.

Le droit d’auteur vous confère la propriété intellectuelle de votre œuvre et le contrôle de l’endroit et de la manière dont elle peut être utilisée. Vous êtes la seule personne à pouvoir décider du lieu et du moment de la publication de votre œuvre, et vous avez le droit de mentionner votre nom.

Il y a violation de votre droit d’auteur lorsque votre œuvre est publiée ou reproduite sans votre autorisation. Cela inclut l’impression et la vente de reproductions de votre photo, mais aussi, par exemple, sa publication sur un site web accessible au public. Il existe des exceptions légales à cette règle comme le droit de citation, les reportages d’actualité, la parodie et l’utilisation à des fins éducatives. Consultez notre blog pour en découvrir davantage sur le thème.

Oui. Le fait que votre photo soit en ligne n’affecte pas le droit d’auteur dont vous disposez sur celle-ci. La photo reste votre propriété. Les personnes qui veulent l’utiliser doivent toujours vous demander la permission.

Si vous souhaitez vérifier si vos images sont utilisées en ligne sans votre autorisation, vous pouvez les rechercher via Google Images. Cliquez sur l’icône de l’appareil photo à droite de la barre de recherche, puis téléchargez votre photo depuis votre ordinateur ou saisissez l’URL de la photo. Google vous indiquera alors où cette photo peut être trouvée en ligne. Pour chaque résultat, vous pouvez ensuite vérifier s’il s’agit bien de votre photo, si elle est mise en ligne avec votre autorisation et s’il est question, d’un point de vue légal, d’une violation de vos droits d’auteur.

Cette méthode a cependant un inconvénient : vous ne retrouvez pas toujours vos images si quelqu’un les a modifiées en y ajoutant du texte ou un filtre, par exemple. Elle demande aussi beaucoup de temps et d’énergie : vous devez filtrer tous les résultats, vérifier s’il s’agit d’une violation du droit d’auteur et prendre vous-même les mesures nécessaires. Cela implique que vous ayez les connaissances juridiques en la matière. La loi sur le droit d’auteur prévoit en effet plusieurs exceptions. Google Images ne vous permet de saisir qu’une seule photo à la fois. Si vous disposez de nombreuses archives photographiques, cela peut donc vous prendre un temps considérable.

Vous préférez consacrer ce temps et cette énergie à prendre des photos ? Confiez-nous la vérification de l’utilisation de vos photos. Visual Rights Group dispose d’un logiciel capable de rechercher de grandes quantités de photos simultanément. Les résultats obtenus sont plus nombreux et de meilleure qualité que ceux de Google Images. Vous pouvez aussi compter sur nos spécialistes qui vérifieront pour vous s’il y a des infractions dans les résultats.

Si quelqu’un utilise votre travail sans votre autorisation, vous pouvez bien entendu intervenir. Vous pouvez contacter la personne en question pour exiger qu’elle mette la photo hors ligne et vous verse une indemnité. Cette démarche prend souvent beaucoup de temps et vous n’avez pas toujours les connaissances nécessaires pour le faire vous-même. Au final, vous devrez même engager un avocat qui s’occupera des arguments juridiques. Vous pouvez aussi opter pour Visual Rights Group. En plus de détecter les infractions au droit d’auteur, notre équipe prend également des mesures pour que votre travail soit rémunéré à juste titre. Nous procédons également de façon rentable et vous ne nous payez qu’une fois le dossier clôturé et l’indemnité versée.